L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre enseignements théoriques et pratiques en CFA et chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La loi du 5 septembre 2018 a ouvert le champ des CFA en permettant à tout dispensateur de formation déclaré, de mettre en œuvre des actions d’apprentissage.
Quelles formations peuvent se faire en alternance ?
La Maison Familiale “Les Sources” de la Meignanne est Centre de Formation des Apprentis (CFA). La formation initiale le Bac Pro SAPAT et la formation pour adultes le CAP AEPE peuvent donc se réaliser en contrat d’apprentissage.
Pour Qui ?
L’âge de la scolarité obligatoire demeure, dans le système juridique français, 16 ans. C’est également l’âge plancher à partir duquel, sauf très rare exception, une personne peut commencer à exécuter un contrat de travail de droit commun.
Toutefois, en matière d’apprentissage, le code du travail permet aux jeunes ayant terminé leur cycle du collège (brevet du collège obtenu ou pas) d’entrer en apprentissage avant cet âge de 16 ans. A ce titre, si un jeune mineur de tout âge peut – avec l’aval de son représentant légal – conclure un contrat d’apprentissage, il ne pourra commencer à l’exécuter (en entreprise ou en CFA) qu’à partir du moment où il aura atteint 15 ans et un jour, c’est-à-dire qu’il sera ainsi entré dans sa seizième année.
En effet, la grande majorité des assurances professionnelles ne couvrent les salariés qu’à partir de l’âge de 16 ans, et dans le souci de protection des apprentis dont le milieu professionnel est particulièrement accidentogène, il s’agira que l’exécution du contrat – et l’éventuel risque encouru –
ne commence qu’une fois l’entrée dans la seizième année assurée. Une telle précaution assurera également à l’apprenti le bénéfice du droit de la sécurité sociale.
Depuis le 1er janvier 2019 et la réforme de l’apprentissage, tu peux signer un contrat d’apprentissage jusqu’à 29 ans.
Enfin, il s’agit de rappeler que les apprentis de moins de 18 ans bénéficient, en plus du corpus juridique de l’apprentissage, de l’ensemble des dispositions législatives et réglementaires protectrices applicables aux « jeunes travailleurs ».
Quelle durée ?
Le contrat d’apprentissage est généralement conclu en CDD (contrat à durée déterminée) sur la même durée que celle de la formation préparée par l’apprenti. Celle-ci peut aller de 6 mois à 3 ans selon le type de profession et la qualification préparée, voire à 4 ans en cas d’échec à l’examen ou si vous êtes reconnu travailleur handicapé ou sportif de haut niveau.
Quelle rémunération ?
La rémunération du contrat d’apprentissage varie en fonction de l’âge mais également de l’année d’études.
Il est bon de rappeler que le salaire en apprentissage est exonéré de charges sociales. Cela signifie que le salaire brut est le même que le salaire net.
